Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : août 2026

Naturelia accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique vous informe de manière claire sur les données que nous pouvons collecter, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, leur durée de conservation, les personnes susceptibles d'y avoir accès et les droits dont vous disposez.

Elle s'applique notamment aux visiteurs du site internet Naturelia, prospects, stagiaires, clients, abonnés à nos communications et personnes entrant en contact avec notre organisme.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Naturelia
SIREN : 807 628 730
90 rue Paul Bert
Bâtiment F5 – L'Esplanade
69400 Villefranche-sur-Saône
France

Téléphone : 06 84 84 00 82

Pour toute question concernant l'utilisation de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Naturelia par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Référente protection des données : Élodie Vialle.

2. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Selon votre relation avec Naturelia et les services que vous utilisez, nous pouvons être amenés à traiter notamment les catégories de données suivantes :

• données d'identification : nom, prénom
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale
• informations professionnelles : profession, entreprise, statut professionnel, numéro SIRET lorsque cela est nécessaire
• informations concernant les formations demandées, suivies ou envisagées
• informations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers de financement
• informations administratives nécessaires à la réalisation d'une formation
• informations relatives aux commandes, paiements, factures et règlements
• échanges avec Naturelia par téléphone, formulaire, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
• réponses aux questionnaires, évaluations et enquêtes de satisfaction
• données relatives à l'utilisation de nos communications électroniques lorsque vous avez accepté le suivi concerné
• informations relatives à vos choix de communication, consentements et oppositions
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de notre site internet

Lorsque l'organisation d'une formation nécessite une adaptation particulière, vous pouvez également choisir de nous communiquer des informations relatives à vos besoins d'accessibilité ou d'aménagement. Ces informations ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à l'organisation et à l'adaptation de la prestation et font l'objet d'une protection renforcée lorsqu'elles révèlent des données sensibles.

Naturelia applique le principe de minimisation des données et veille à ne collecter que les informations nécessaires aux objectifs poursuivis.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de renseignements

Nous utilisons les informations que vous nous transmettez afin de :

• répondre à vos questions
• vous renseigner sur une formation
• vous rappeler lorsque vous en faites la demande
• établir une proposition ou un devis
• vous accompagner dans votre projet de formation

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon la situation, intérêt légitime de Naturelia à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Inscription et réalisation des formations

Les données sont utilisées afin de :

• gérer les inscriptions
• établir les conventions, contrats et autres documents nécessaires
• assurer le suivi administratif et pédagogique
• transmettre les convocations, supports et informations nécessaires
• suivre l'assiduité et la réalisation des formations
• réaliser les évaluations
• délivrer les attestations et documents de fin de formation
• assurer le suivi qualité des prestations

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ainsi que, pour certaines opérations, respect des obligations légales auxquelles Naturelia est soumise en qualité d'organisme de formation.

Financement des formations

Lorsque vous sollicitez une prise en charge, certaines données peuvent être utilisées et transmises afin de constituer et suivre votre demande auprès de l'organisme financeur concerné.

Base légale : exécution du contrat, mesures précontractuelles, respect des obligations légales et démarches effectuées à votre demande.

Gestion comptable et administrative

Certaines données sont utilisées pour :

• établir les factures
• enregistrer les règlements
• assurer le suivi comptable
• répondre aux obligations fiscales et administratives
• conserver les justificatifs imposés par la réglementation

Base légale : obligation légale et exécution du contrat.

Évaluation et amélioration de la qualité de nos prestations

Naturelia peut recueillir vos appréciations, évaluations et retours afin de mesurer la qualité des prestations et de les améliorer.

Base légale : intérêt légitime de Naturelia à évaluer et améliorer ses prestations et respect de ses obligations en matière de qualité de la formation professionnelle.

Newsletters, actualités et communications commerciales

Lorsque la réglementation applicable le permet, Naturelia peut vous adresser :

• des conseils professionnels
• des ressources
• des actualités
• des informations sur les formations
• des invitations
• des offres commerciales

Lorsque votre consentement est requis, les communications ne vous sont adressées qu'après obtention de celui-ci.

Lorsque la prospection concerne un professionnel et porte sur des produits ou services en lien avec son activité professionnelle, elle peut dans certains cas reposer sur l'intérêt légitime de Naturelia, sous réserve de votre droit d'opposition.

Chaque e-mail commercial comporte un moyen permettant de vous désinscrire simplement et gratuitement.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis ou intérêt légitime dans les cas où la réglementation autorise une prospection sans consentement préalable.

4. Pixels de suivi et mesure des interactions avec nos e-mails

Naturelia utilise Brevo à compté du 1er septembre 2026 pour l'envoi de ses newsletters et de certaines communications électroniques.

Certains e-mails peuvent contenir un dispositif technique appelé pixel de suivi permettant, lorsque vous l'avez autorisé, de mesurer certaines interactions avec nos messages.

Un pixel de suivi est une image invisible intégrée à un courriel. Son chargement peut notamment permettre de déterminer si le message a été ouvert.

Selon les fonctionnalités utilisées, les informations recueillies peuvent notamment concerner :

• l'ouverture d'un e-mail
• la date de cette interaction
• certaines informations techniques liées au terminal ou au logiciel utilisé
• certaines interactions avec nos communications

Ces informations peuvent nous permettre de mieux comprendre quels contenus intéressent nos destinataires, d'améliorer nos communications et, lorsque cela est prévu, d'adapter leur contenu ou leur fréquence.

Votre consentement au suivi

Lorsque l'utilisation d'un pixel de suivi nécessite votre consentement, celui-ci est demandé avant la mise en œuvre du suivi concerné.

Votre choix concernant le suivi des e-mails est distinct de votre inscription à la newsletter.

Vous pouvez donc accepter de recevoir les e-mails de Naturelia tout en refusant leur suivi.

Le refus du suivi n'empêche pas la réception normale des communications auxquelles vous êtes inscrit.

Naturelia utilise les fonctionnalités de gestion du consentement mises à disposition par Brevo afin d'enregistrer votre choix.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au suivi à tout moment.

Un lien ou un centre de préférences permettant de modifier votre choix est mis à disposition dans les communications concernées.

Le retrait du consentement est gratuit et n'a pas d'incidence sur la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.

Après le retrait du consentement, les données précédemment collectées sur cette base sont supprimées lorsqu'aucune autre base légale n'en justifie la conservation.

Certaines mesures strictement nécessaires à la sécurité ou à la délivrabilité des communications peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, être réalisées sans consentement.

5. Cookies et autres traceurs sur le site internet

Lors de votre navigation sur notre site, certains cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs qui nécessitent votre accord ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation sont présentées dans notre Politique relative aux cookies et traceurs.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées

Les informations signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande ou fournir le service sollicité.

À défaut de fournir ces informations, Naturelia peut ne pas être en mesure de :

• répondre à votre demande
• traiter votre inscription
• établir certains documents
• constituer votre dossier de financement
• fournir la prestation demandée

Les autres informations sont facultatives.

Nous veillons à limiter la collecte aux informations pertinentes et nécessaires au regard de chaque finalité.

7. Origine des données

Dans la majorité des cas, les données traitées par Naturelia sont recueillies directement auprès de vous :

• via nos formulaires
• lors d'une inscription
• par téléphone
• par e-mail
• lors d'une formation
• lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou téléchargez une ressource
• dans le cadre de nos échanges administratifs ou commerciaux

Dans certaines situations, des informations peuvent également être transmises à Naturelia par :

• votre employeur
• un organisme financeur
• un partenaire intervenant dans le traitement de votre dossier
• une personne agissant pour votre compte

Lorsque les données n'ont pas été collectées directement auprès de vous, Naturelia vous fournit les informations requises par la réglementation dans les délais applicables, sauf exception prévue par la loi.

8. Qui peut accéder à vos données ?

Dans la limite de leurs missions et uniquement lorsque cela est nécessaire, vos données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de Naturelia
• aux formateurs et intervenants concernés par votre formation
• aux prestataires participant à l'organisation ou à la réalisation de la prestation
• aux organismes financeurs lorsque vous sollicitez une prise en charge
• aux organismes et administrations légalement habilités
• aux prestataires comptables, administratifs ou de paiement
• aux prestataires informatiques et d'hébergement
• aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site internet
• au prestataire utilisé pour l'envoi des communications électroniques

Pour l'envoi de ses newsletters et certaines communications, Naturelia utilise notamment Brevo, qui intervient en qualité de sous-traitant de Naturelia pour les traitements concernés.

Naturelia ne vend pas vos données personnelles.

9. Hébergement et transferts de données

Naturelia privilégie des prestataires offrant des garanties adaptées en matière de protection des données personnelles.

Brevo indique que les serveurs d'hébergement sur lesquels sont traitées et stockées ses bases de données sont situés au sein de l'Union européenne.

Certains prestataires techniques ou sous-traitants peuvent néanmoins être amenés à intervenir depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des données font l'objet d'un transfert vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen et ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, Naturelia et ses prestataires veillent à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

10. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Naturelia ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.

Les durées sont déterminées en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales applicables et des délais pendant lesquels Naturelia peut être amenée à justifier de l'exécution de ses obligations.

Prospects

Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de cette période, Naturelia peut demander à la personne si elle souhaite continuer à recevoir ses communications.

Clients et stagiaires

Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les délais légaux de prescription et de conservation applicables.

Données utilisées à des fins de prospection auprès de clients

Elles peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, dans les conditions prévues par la réglementation.

Documents comptables

Les factures et pièces comptables soumises aux obligations de conservation sont conservées pendant la durée légale applicable, pouvant notamment atteindre 10 ans.

Documents relatifs aux formations

Les documents administratifs, pédagogiques, justificatifs d'assiduité, évaluations et éléments permettant de justifier de la réalisation d'une formation sont conservés pendant les durées nécessaires à l'exécution de la prestation, aux obligations réglementaires de l'organisme de formation, aux exigences des financeurs et aux éventuels contrôles auxquels Naturelia peut être soumise.

Demandes de contact

Les données nécessaires au traitement d'une demande sont conservées pendant la durée nécessaire pour y répondre puis, lorsqu'elles concernent un prospect, dans la limite des durées applicables à la prospection.

Oppositions à la prospection

Afin de respecter durablement votre opposition, les informations strictement nécessaires à sa prise en compte peuvent être conservées dans une liste d'opposition pendant une durée permettant de garantir le respect de votre choix.

Consentements

Naturelia conserve les informations permettant d'établir la preuve du consentement ou du retrait de celui-ci pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect de ses obligations.

Concernant le suivi par pixel, les choix d'acceptation ou de refus sont enregistrés afin d'éviter de vous solliciter inutilement à chaque envoi.

Lorsqu'un consentement est retiré et qu'aucune autre base juridique ne permet de conserver les données collectées sur cette base, celles-ci sont supprimées.

11. Sécurité et confidentialité

Naturelia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé
• la divulgation
• la modification
• la perte
• la destruction
• l'utilisation frauduleuse

L'accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs missions.

Les prestataires traitant des données pour le compte de Naturelia sont sélectionnés en tenant compte des garanties qu'ils présentent en matière de sécurité et de confidentialité.

12. Vos droits

Selon la nature du traitement et la base juridique utilisée, vous disposez notamment :

• d'un droit d'accès à vos données personnelles
• d'un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes
• d'un droit à l'effacement de vos données dans les situations prévues par la réglementation
• d'un droit à la limitation du traitement
• d'un droit d'opposition lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies
• d'un droit à la portabilité de certaines données lorsque ce droit est applicable
• du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur votre consentement
• du droit de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale
• du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la législation française

L'exercice d'un droit peut être soumis à certaines conditions prévues par la réglementation.

13. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits :

• par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site Naturelia
• ou par courrier adressé à :

Naturelia – Protection des données personnelles
90 rue Paul Bert
Bâtiment F5 – L'Esplanade
69400 Villefranche-sur-Saône

Merci d'indiquer suffisamment d'informations pour nous permettre d'identifier les données concernées par votre demande.

Naturelia peut demander un justificatif d'identité uniquement lorsqu'elle a un doute raisonnable sur l'identité de la personne qui exerce ses droits. Une copie de pièce d'identité n'est donc pas exigée systématiquement.

Naturelia répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

14. Droit d'opposition à la prospection commerciale

Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour les communications électroniques, vous pouvez notamment utiliser le lien de désinscription présent dans chaque e-mail concerné.

La désinscription de la newsletter est indépendante du retrait du consentement au suivi par pixel.

Vous pouvez ainsi :

• ne plus recevoir les communications commerciales
• ou continuer à les recevoir mais refuser le suivi de vos interactions

selon les fonctionnalités proposées dans notre centre de préférences.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté Naturelia, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

16. Décisions automatisées et profilage

Naturelia ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur la seule base d'un traitement entièrement automatisé de vos données personnelles.

Certaines données d'interaction avec nos communications peuvent, lorsque vous y avez consenti, être utilisées pour segmenter nos communications ou adapter certains contenus. Cette utilisation n'entraîne aucune décision produisant un effet juridique à votre égard.

17. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :

• des évolutions légales ou réglementaires
• des recommandations des autorités compétentes
• de l'évolution des services proposés par Naturelia
• de l'évolution des outils ou prestataires utilisés

En cas de modification substantielle affectant la manière dont vos données sont utilisées, Naturelia vous en informera lorsque la réglementation l'exige.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : août 2026.