Naturelia est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du bien-être.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Naturelia
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Naturelia pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.
2.Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Notez que Naturelia n’est pas soumis à la TVA. À ce titre, tous les prix de nos formations sont indiqués en euros en prix nets ; l’inscription à une formation n’est valide que lorsque le dossier d’inscription a été complètement rempli.
Un chèque de caution correspondant au montant total de la formation sera demandé au stagiaire et sera conservé dans son dossier d’inscription jusqu’au jour de la formation. Il sera encaissé uniquement si la formation a eu lieu.
3.Autofinancement
Pour les stagiaires en autofinancement : le règlement total du prix de la formation est à effectuer dernier délai durant le mois pendant lequel a lieu la formation par virement bancaire auprès de Naturelia sauf en cas de conditions particulières ayant fait l’objet d’un mail spécifique envoyé au stagiaire.
Le règlement personnel permet au stagiaire de bénéficier, au choix :
- Du règlement en 1 fois faisant l’objet d’un escompte de 10% sur le total du prix de la formation
- D’un règlement en 3 fois MAXIMUM en fonction du montant de la formation
En cas d’inscription tardive (moins de 5 jours) un règlement le jour de la formation pourra être exceptionnellement concédé.
En cas de règlement par le FAFCEA ou tout autre OPCO le stagiaire se charge de la constitution de son dossier une fois que Naturelia lui a envoyé l’intégralité des documents. Si les documents envoyés par Naturelia ne sont pas envoyés au FAFCEA ou à tout autre OPCO avant la date limite indiquée par Naturelia, il sera procédé à la facturation de 50€ pour la réalisation d’un nouveau devis.
Cependant, il est à noter que Naturelia reste joignable pour répondre à toutes les questions des stagiaires qui se verraient en difficulté pour finaliser le montage de leur prise en charge.
4.Annulation, absence ou interruption d’une formation
Rétractation :
L’entreprise signataire informe dans un délai de 7 jours ouvrables MINIMUM, de la date du début du contrat, l’organisme de formation Naturelia.
Sa demande de rétractation sera envoyée par écrit au moyen d’une lettre recommandée.
Elle mentionnera l’intitulé et les dates de la formation à laquelle le stagiaire s’était inscrit.
Aucune somme ne sera alors exigée et son chèque de caution lui sera alors renvoyé par voie postale, ou au choix détruit selon son souhait, dès réception de son courrier recommandé.
Chèque de caution à l’inscription – clause de dédit :
Une fois passé le délai de rétractation (article 4 ci-dessus), tout renoncement par le stagiaire devra également être fait par courrier et envoyé en recommandé à l’organisme de formation.
Absence le jour de la formation
Le chèque de caution remis par le stagiaire dans son dossier d’inscription sera encaissé par l’organisme de formation Naturelia et ne pourra faire l’objet d’aucune demande de remboursement sauf cas exceptionnels et 1 fois maximum par année civile et par stagiaire : uniquement en cas de maladie, accident, hospitalisation, décès…, ce chèque vous sera remis et donc non encaissé dès réception d’un justificatif : certificat médical, d’hospitalisation ou de décès…
Le stagiaire s’absente durant les horaires de formation
Il devra s’acquitter de la totalité du coût de la formation auprès de Naturelia. En cas de résiliation partielle de la formation par le stagiaire, l’action de formation est due en totalité.
5. Effectifs et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 8 personnes, hors cas spéciaux et dispositif exceptionnels tels que les CARED ou les POEC.
Cet effectif est déterminé pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.
L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.
Naturelia peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Les inscriptions sont closes 7 jours avant le début du stage, cependant passé ce délai, le stagiaire peut néanmoins s’inscrire et participer à la formation après confirmation et validation par la directrice pédagogique de Naturelia (étude au cas par cas).
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Naturelia se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais cette formation, jusqu’à 72 heures avant le début de la formation. Ce délai est abaissé à 24 heures en cas de maladie de la formatrice, de cas de force majeure dument justifiée ou encore en cas de grève des transports (avion, train).
Une solution de remplacement vous sera alors proposée par Naturelia.
Si cette solution ne vous convient pas, nous renverrons par voie postale le chèque de caution concernant la formation annulée.
6.Prérequis/descriptif/programme des formations/évaluation/méthodes mobilisées
Prérequis généraux :
- Esthéticienne diplômée ou en cours d’obtention du diplôme (CAP minimum) salariée ou chef d’entreprise
- Professionnel du domaine de la beauté et du bien-être immatriculé à la chambre des métiers ou du commerce
- Public en reconversion professionnelle
Attention : merci de consulter la fiche descriptive de la formation qui vous intéresse au cas par cas. En effet, certaines d’entre elles nécessitent des prérequis spécifiques.
Contenus des programmes :
Les fiches de présentation des formations sur le site internet de Naturelia sont fournies à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Objectifs, évaluations, programme détaillé et méthodes mobilisées :
Ils peuvent être envoyés au stagiaire par mail sur simple demande à : contact@naturelia.fr et lors de la contractualisation de l’inscription à la formation par mail également.
7.Propriété intellectuelle
Naturelia et ses sous-traitants sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent à ses clients.
À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisée par Naturelia et ses sous-traitants pour assurer les formations, demeurent leur propriété exclusive.
À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord express de Naturelia.
En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles 122-4 et L. 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et les supports utilisés.
En tout état de cause, Naturelia demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés de l’exécution des prestations chez le client.
8.Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement.
Naturelia et l’ensemble de ses sous-traitants s’engagent à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
9.Communication
Le client accepte d’être cité par Naturelia comme client de ses offres de services, aux frais de Naturelia.
Naturelia peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapports annuels, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
10.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le client et Naturelia à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal compétent le plus proche de Villefranche-sur-Saône.
